Terms & Conditions

ACCEPTATION DES CONDITIONS
Veuillez lire les présentes Conditions d'utilisation destinées aux utilisateurs de l'application CoolSurveys (ci-après les « Conditions »), car elles constituent un accord entre vous et Grif&Mif LLC (ci-après le « Propriétaire du Panel »), ainsi que tous termes spécifiques, le cas échéant, disponibles pour chaque Sondage. Votre participation à un Sondage vaudra acceptation de ces Conditions, ainsi que de celles contenues dans notre Politique de Confidentialité.

Aucune modification de ces Conditions ne sera considérée comme valide sauf accord écrit. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions ou si vous n'avez pas l'autorité légale appropriée pour accepter ces Conditions ou une partie de celles-ci, veuillez ne pas participer au sondage.

Si ce document est présenté dans une langue autre que l'anglais, cette traduction est fournie uniquement à titre de courtoisie. En tout état de cause, la version anglaise fera foi pour toute interprétation du texte.

Définitions
« Sondage » désigne la ou les question(s) présentée(s) sur l'application CoolSurveys.
« Vous », « vous-même », « votre » et « le vôtre » désignent vous en tant que personne physique participant en tant que panéliste.
« Nous », « nos » et « notre » désignent Grif&Mif LLC, une société enregistrée aux États-Unis.
« Panel » désigne un ensemble d'individus qui ont accepté d'être invités à participer à des études de recherche ou des sondages de marché.
« Panéliste » désigne un membre d'un Panel.
« Site du Panel » désigne le site Web où les personnes peuvent s'inscrire pour devenir membres d'un Panel.
« Propriétaire du Panel » désigne Grif&Mif LLC, le propriétaire du Site du Panel avec lequel vous, en votre qualité de panéliste, avez conclu un accord concernant votre adhésion audit Panel.
« Propriétaire du Sondage » désigne le propriétaire du Sondage.
« Application CoolSurveys » désigne l'application mobile ou le site Web sur lequel vous pouvez répondre à un Sondage.
« Soumissions » désigne tous les commentaires, retours, suggestions, idées et autres informations divulgués ou offerts, faits, publiés, soumis à, ou divulgués sur ou par cette application CoolSurveys.

Introduction
Le Propriétaire du Panel vous invitera à participer à des sondages via l'application CoolSurveys. Le Propriétaire du Panel agit en tant qu'intermédiaire pour le Propriétaire du Sondage et gère les incitations à la participation.

Participation aux enquêtes et vos responsabilités
Votre invitation à participer à un Sondage est à notre entière discrétion. En contrepartie des incitations offertes, de votre participation à un Sondage et de l'utilisation d'une Application CoolSurveys, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions, ainsi qu'à tout autre terme et condition applicable à votre participation, y compris tout accord entre vous et le Propriétaire du Panel. Votre participation à un Sondage et votre utilisation d'une Application CoolSurveys doivent être conformes à la législation en vigueur.

En participant à un Sondage, vous acceptez de fournir en tout temps des informations vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant lorsque cela vous est demandé. Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, ou s'il existe des raisons valables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, il se peut que vous ne soyez pas admissible au Sondage et, par conséquent, que vous ne receviez aucun incitatif pour votre participation. De plus, le Propriétaire du Panel peut résilier votre compte et refuser toute participation actuelle ou future à des sondages (ou à toute partie de ceux-ci).

Votre conduite
En participant au Sondage ou en utilisant l'application CoolSurveys, vous acceptez : (i) de ne pas perturber, ni porter atteinte à la sécurité du service ou de l'application CoolSurveys, ni en abuser de quelque manière que ce soit, ni aucun des services, ressources système, comptes, serveurs ou réseaux connectés au Sondage ou à l'application CoolSurveys ou aux sites affiliés ou liés; (ii) de ne pas perturber ni interférer avec l'utilisation et la jouissance du Sondage ou de l'application CoolSurveys par tout autre utilisateur, ni des sites affiliés ou liés; (iii) de ne pas télécharger, publier ou autrement transmettre pendant le Sondage ou sur l'application CoolSurveys de virus ou tout autre fichier, programme ou code informatique nuisible, perturbateur ou destructeur; (iv) de ne pas utiliser ni tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'un autre utilisateur sans autorisation, ni créer ou utiliser une fausse identité dans le Sondage ou l'application CoolSurveys; (v) de ne pas transmettre via le Sondage ou l'application CoolSurveys des pourriels, des chaînes de lettres, du courrier indésirable ou tout autre type de courriel non sollicité ou massif; (vi) de ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Sondage ou à l'application CoolSurveys, ou à des parties de ceux-ci qui sont restreintes à l'accès général; et (vii) de ne pas copier, décompiler ou autrement reproduire tout logiciel, application ou code créé par le Propriétaire du Panel. En outre, vous convenez que vous êtes seul responsable des actions et communications entreprises ou transmises depuis votre compte et que vous respecterez toutes les lois applicables relatives à votre utilisation ou vos activités dans le Sondage ou sur l'application CoolSurveys.

Contrôles
Vous reconnaissez et acceptez l'utilisation de contrôles pour vérifier une utilisation correcte, renforcer la sécurité et contrôler la qualité et l'exactitude des réponses aux sondages, y compris, sans s'y limiter :

Délai : Un Sondage peut avoir un délai estimé dans lequel il doit être complété. Si vous complétez le Sondage dans un laps de temps qui est en dehors du délai estimé, il pourra être considéré que vous n'avez pas terminé le Sondage et, par conséquent, vous ne recevrez aucun incitatif pour votre participation. De plus, le Propriétaire du Panel peut mettre fin à votre adhésion.

Questions de contrôle : Un Sondage peut inclure plusieurs fois les mêmes questions ou des questions similaires, ou exiger que vous choisissiez une réponse spécifique (appelées « Questions de contrôle »), afin de garantir que vous répondez honnêtement et/ou que vous lisez attentivement toutes les questions du sondage. Si vos réponses à de telles Questions de contrôle indiquent que vous ne répondez pas honnêtement et/ou ne lisez pas attentivement toutes les questions du sondage, il se peut que vous ne soyez pas admissible au sondage et, par conséquent, que vous ne receviez aucun incitatif pour votre participation. De plus, votre adhésion peut être résiliée et votre compte supprimé.

Questions ouvertes : Un Sondage peut inclure une section qui vous demande de saisir vos réponses en les tapant (plutôt que de sélectionner une réponse à partir d'un ensemble de réponses fixes). Si votre réponse à une question ouverte est jugée contenir un langage inapproprié ou non pertinent par rapport à la question, il se peut que vous ne soyez pas admissible au sondage et, par conséquent, que vous ne receviez aucun incitatif pour votre participation. De plus, votre adhésion peut être résiliée et votre compte supprimé.

Localisation : Un Sondage peut être destiné à être complété par des panélistes dans une certaine zone géographique. Si vous fournissez de fausses informations concernant votre localisation ou tentez de fournir une localisation erronée (en utilisant des moyens tels que, sans s'y limiter, des VPN, des services proxy ou des émulateurs d'appareil), il se peut que vous ne soyez pas admissible au sondage et, par conséquent, que vous ne receviez aucun incitatif pour votre participation. De plus, votre adhésion peut être résiliée et votre compte supprimé.

Suspension
Votre accès à un Sondage ou à l'application CoolSurveys peut, à tout moment, être suspendu ou interrompu si vous ne respectez pas ces Conditions ou tout autre terme applicable à votre participation, ou au cas où vous participez au Sondage ou utilisez l'application CoolSurveys de manière illégale ou d'une manière autrement préjudiciable à Nous, au Propriétaire du Panel, au Propriétaire du Sondage ou à tout autre tiers.

Propriété intellectuelle
Vous ne pouvez participer au Sondage et utiliser l'application CoolSurveys que d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle à Nous ou à autrui. Sauf indication contraire, tous les matériaux, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble du code, des concepts, textes, designs, graphiques, dessins, photographies, clips vidéo, musiques et sons, ainsi que toutes les marques commerciales, marques de service et dénominations commerciales utilisés dans le Sondage et/ou sur l'application CoolSurveys, et leur sélection et arrangement (collectivement, le « Contenu »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits d'auteur, marques et brevets, ou le droit de demander leur enregistrement partout dans le monde, détenus par ou concédés sous licence à Nous, à nos sociétés affiliées, au Propriétaire du Sondage ou à d'autres tiers qui en sont les propriétaires respectifs. Aucune licence pour utiliser ou reproduire le Contenu ne vous est accordée et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont expressément réservés. Aucune licence pour utiliser, divulguer, télécharger, copier, distribuer ou reproduire (y compris publier sur tout site Web, média social ou blog) le Contenu ou l'objet du Contenu ne vous est accordée, et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont expressément réservés. Veuillez noter que des poursuites judiciaires pourront être engagées dans le cas où toute utilisation non autorisée de tout Contenu serait retracée jusqu'à vous.

Politique relative au programme d'incitation
Pour obtenir des incitations, vous devez mener à bien votre participation à un Sondage. L'achèvement réussi d'un Sondage sera déterminé à la seule discrétion du Propriétaire du Sondage. Aucun achat n'est nécessaire. Les incitations peuvent varier d'un Sondage à l'autre et sont affichées dans l'application CoolSurveys avant de commencer le sondage. D'autres incitations à participer ou récompenses promises dans le Sondage, ou ailleurs, ne sont pas offertes par Nous et Nous ne serons pas responsables de les honorer. Le retrait de la valeur monétaire des incitations est soumis à une limite minimale dépendant du mode de paiement. Ces limites sont spécifiées dans l'application mobile et peuvent changer de temps à autre. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de traiter le retrait de la valeur monétaire des incitations si celles-ci sont inférieures à la limite minimale pour le mode de paiement spécifié. Nous nous réservons le droit d'imposer des frais de traitement de 3 Livres sterling (GBP) sur tout retrait discrétionnaire inférieur à la limite minimale pour le mode de paiement. Au cas où vous n'avez répondu à aucun Sondage pendant une période de six (6) mois, vos incitations peuvent être perdues, votre adhésion résiliée et votre compte supprimé. Veuillez noter que vous êtes responsable de tout impôt ou droit qui pourrait résulter des incitations émises ou échangées. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour toute conséquence fiscale ou droit qui pourrait résulter des incitations émises ou échangées. Votre participation à un Sondage peut être suspendue, modifiée ou terminée, et toute incitation gagnée peut être annulée ou suspendue, en cas d'abus ou de violation de quelconques règles, réglementations, termes et conditions, ou de toute fausse déclaration de votre part. Nous n'aurons aucune responsabilité envers vous dans de telles circonstances.

Garanties
Vous convenez expressément que votre participation à un Sondage et l'utilisation et la navigation d'une Application CoolSurveys se font à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Nous, nos clients, sociétés affiliées ou autres tiers, ainsi que nos et leurs directeurs, responsables, employés, représentants, agents, fournisseurs de contenu tiers et concédants respectifs, n'offrons aucune garantie, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, que la participation à un Sondage ou l'utilisation d'une Application CoolSurveys seront ininterrompues ou sans erreur, quant aux résultats pouvant être obtenus de votre participation à un Sondage ou de l'utilisation d'une Application CoolSurveys, aux services fournis dans celle-ci, ou à l'exactitude, la fiabilité ou le contenu de toute information ou service fourni via un Sondage ou une Application CoolSurveys, sauf disposition expresse dans ces Conditions.

Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Nous, nos sociétés affiliées, tiers, ou nos directeurs, responsables, actionnaires, employés, représentants, contractants, successeurs ou ayants droit, n'engagerons aucune responsabilité envers vous, de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, pour toute question relative au présent accord, pour toute soumission que vous faites, ou pour tout dommage direct, indirect, spécial, punitif, accessoire, de confiance, exemplaire ou consécutif, perte de profits, perte d'économies escomptées, ou tout autre dommage indirect, quelle qu'en soit la cause, que Nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

La limitation de responsabilité et les exclusions de garantie prévues dans ces Conditions s'appliquent quelle que soit la forme de l'action et survivront à toute violation fondamentale ou en cas d'échec de l'objet essentiel du contrat ou d'échec d'un recours exclusif.

Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nous-mêmes ainsi que nos sociétés affiliées, annonceurs et autres tiers, y compris nos et leurs directeurs, responsables, actionnaires, employés, représentants, contractants, sociétés affiliées, successeurs ou ayants droit, de et contre tout dommage, dépense, responsabilité et perte de toute nature (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant d'une réclamation d'un tiers concernant ou en lien avec votre participation à un Sondage ou l'utilisation d'une Application CoolSurveys ou les Soumissions que vous nous avez faites ou faites à un tiers désigné, ou une violation de ces Conditions de votre part, dans la mesure où de tels dommages, dépenses, responsabilités et pertes ont été causés par vous.

Droits de modification et de contrôle de l'application CoolSurveys
Le contenu de l'application CoolSurveys peut être modifié, restreint ou supprimé sans préavis à votre égard.

Divisibilité et cession
Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera supprimée et les parties restantes resteront en vigueur.

Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement préalable écrit, lequel peut être refusé à notre seule discrétion. Vous convenez que Nous pouvons céder ces Conditions à tout moment sans vous en aviser.